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Accueil›Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., voici les informations légales relatives au présent site.

1. Éditeur du site

Infra Connect

Bureau d'étude et de maîtrise d'œuvre télécom
Adresse du siège : 8 rue des Ouches, 77570 Aufferville, France
Téléphone : 07 81 07 74 70
E-mail : infraconnect77@gmail.com

Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS, SARL, EI]
Capital social : [À COMPLÉTER — ex. 10 000 €]
RCS : [À COMPLÉTER — ex. RCS Melun 999 999 999]
SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex. FR00 999 999 999]

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Nom Prénom], en sa qualité de représentant légal d'Infra Connect.

3. Hébergement du site

Hébergeur du site : [À COMPLÉTER — Nom de l'hébergeur, ex. OVH SAS]
Adresse : [À COMPLÉTER — adresse complète]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, marques, mises en page, graphismes, codes source) est la propriété exclusive d'Infra Connect ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite d'Infra Connect, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à l'adresse infraconnect77@gmail.com.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Infra Connect ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l'usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

Infra Connect s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Infra Connect ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Infra Connect ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Photos : © Infra Connect, chantiers réels
Conception graphique & développement : équipe Infra Connect.

Dernière mise à jour : 2026

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